Auto-entrepreneur et TVA
franchise, seuils et bons réflexes
La TVA fait peur à beaucoup d’auto-entrepreneurs. Le mécanisme est pourtant simple : tant qu’on reste sous les seuils, on ne s’en occupe pas.
Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats. Cela vaut tant qu’il reste sous certains seuils de chiffre d’affaires, différents selon qu’il vend des marchandises ou rend des services. Au-delà, il devient redevable de la TVA.
- Franchise par défaut : ni TVA facturée, ni TVA récupérée, et une gestion allégée.
- Des seuils selon l’activité : ventes et prestations de services n’ont pas les mêmes montants.
- Seuils mouvants : ils sont régulièrement révisés, à vérifier sur une source officielle.
TVA et auto-entrepreneur
le principe de la franchise en base
Quand on se lance en auto-entrepreneur, on relève par défaut d’un dispositif appelé franchise en base de TVA. Concrètement, cela veut dire que vous ne facturez pas de TVA à vos clients : vos prix sont nets, sans taxe ajoutée. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels, qu’il s’agisse de matériel, de logiciels ou de fournitures.
C’est un régime pensé pour la simplicité. Pas de déclaration de TVA à faire, pas de taxe à reverser, une comptabilité allégée. Pour beaucoup d’activités qui démarrent, c’est un vrai confort. Ce statut n’est pas définitif pour autant : il dépend de votre chiffre d’affaires, et il cesse de s’appliquer dès que vous franchissez certains seuils.
Les seuils à connaître
Premier point important : ne confondez pas les plafonds qui permettent de rester au régime micro-entrepreneur et les seuils de la franchise de TVA. Ce sont deux choses différentes, avec des montants distincts. Ici, on parle uniquement des seuils de TVA. Ils dépendent de la nature de votre activité et comportent deux niveaux : un seuil de base et un seuil majoré, qui sert de tolérance. Voici les montants applicables pour 2025, qui déterminent votre situation en 2026.
| Type d’activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services, professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de base, la franchise s’applique sans question. La zone entre le seuil de base et le seuil majoré est une marge de tolérance, à manier avec prudence : la dépasser fait basculer dans la TVA.
Ce que la franchise change sur vos factures
En franchise de TVA, vos factures n’affichent aucune taxe, mais elles doivent porter une mention précise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette ligne n’est pas une formalité décorative : elle indique à votre client, et à l’administration, pourquoi aucune TVA ne figure sur le document. L’oublier, c’est s’exposer à des factures non conformes.
L’autre conséquence concerne vos achats. Comme vous ne facturez pas la TVA, vous ne la récupérez pas non plus. Le matériel, les abonnements ou les prestations que vous achetez vous coûtent leur prix toutes taxes comprises, sans possibilité de la déduire. Pour une activité avec peu d’achats, c’est indolore ; pour une activité qui investit beaucoup, cela pèse davantage.
Que se passe-t-il en cas de dépassement
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Vous devez alors facturer la TVA à vos clients, la déclarer et la reverser. Suivre son chiffre d’affaires en cours d’année, surtout en approchant des seuils, évite les régularisations dans l’urgence.
Le passage à la TVA suppose quelques démarches, dans l’ordre suivant.
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Obtenir un numéro de TVA
Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises.
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Facturer la TVA
Ajoutez la TVA au taux applicable sur vos factures et retirez la mention de franchise.
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Déclarer et reverser
Tenez les déclarations de TVA et reversez la taxe collectée, en déduisant celle de vos achats.
Rester en franchise ou facturer la TVA ?
On peut aussi, dans certains cas, choisir volontairement de sortir de la franchise pour facturer la TVA. Ce choix paraît contre-intuitif, mais il a une logique selon votre clientèle et vos achats.
Facturer la TVA peut aider
La TVA que vous facturez à une entreprise lui est en général récupérable : elle ne lui coûte rien de plus. De votre côté, vous déduisez la TVA sur vos propres achats. Intéressant si vous investissez beaucoup.
La franchise reste souvent gagnante
Un particulier ne récupère pas la TVA : la facturer renchérit vos prix et peut peser sur votre compétitivité. Avec peu d’achats à déduire, rester en franchise est généralement plus simple et plus avantageux.
Les seuils de la franchise font l’objet de réformes régulières et de débats récents : un projet de seuil unique abaissé a été envisagé puis suspendu, et d’autres ajustements sont discutés dans le cadre du budget. Les montants cités ici sont ceux en vigueur, mais ils peuvent évoluer. Avant toute décision, vérifiez les seuils actuels sur les sources officielles : impots.gouv.fr, service-public.fr ou le site de l’Urssaf auto-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?
Pas par défaut. Tant qu’il reste sous les seuils de la franchise en base, il ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats. Au-delà des seuils, il devient redevable et doit la facturer.
À partir de quel montant un auto-entrepreneur paie la TVA ?
Cela dépend de l’activité. Pour 2025, le seuil de base est de 37 500 € pour les prestations de services et de 85 000 € pour la vente de marchandises, avec des seuils majorés à 41 250 € et 93 500 €. Ces montants évoluent : vérifiez-les sur une source officielle.
Quelle mention mettre sur une facture sans TVA ?
La mention obligatoire est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle explique l’absence de TVA sur la facture et assure sa conformité.
Que faire quand on dépasse le seuil de TVA ?
En cas de dépassement du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Il faut alors obtenir un numéro de TVA, facturer la taxe à vos clients, puis la déclarer et la reverser.
Peut-on facturer la TVA volontairement ?
Oui. Sortir de la franchise peut être intéressant si vous travaillez surtout avec des professionnels qui récupèrent la TVA et si vous avez beaucoup d’achats à déduire. Pour une clientèle de particuliers, en revanche, cela renchérit souvent vos prix.
La TVA en auto-entrepreneur tient en une logique simple : on n’y pense pas tant qu’on reste sous les seuils, on s’organise dès qu’on s’en approche. Le reste n’est qu’une question de suivi et de vérification au bon moment.