Auto-entrepreneur
comment faire sa déclaration
Mensuelle ou trimestrielle, à zéro ou non : voici quoi déclarer, quand, comment et ce que la déclaration de chiffre d’affaires déclenche.
La déclaration la plus fréquente de l’auto-entrepreneur est la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, sur autoentrepreneur.urssaf.fr. On déclare le chiffre d’affaires encaissé, chaque mois ou chaque trimestre, et ce montant sert d’assiette aux cotisations sociales et, sur option, à l’impôt.
- Où : en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application dédiée.
- Quand : tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix fait à la création.
- Quoi : le chiffre d’affaires encaissé, pas seulement facturé.
- Même à zéro : la déclaration est obligatoire, sous peine de pénalités.
Auto-entrepreneur
de quelle déclaration parle-t-on ?
Le mot « déclaration » recouvre plusieurs réalités chez l’auto-entrepreneur, et c’est la première source de confusion. Il y a la déclaration de création, faite une seule fois pour lancer l’activité. Il y a la déclaration de revenus annuelle, transmise aux impôts comme pour tout contribuable. Et il y a la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, celle qui revient régulièrement et que l’on cherche le plus souvent.
| Déclaration | Quand | Auprès de qui |
|---|---|---|
| Création de l’activité | Une seule fois, au lancement | Guichet des formalités des entreprises |
| Chiffre d’affaires | Chaque mois ou chaque trimestre | URSSAF (autoentrepreneur.urssaf.fr) |
| Revenus annuels | Une fois par an | Administration fiscale (impôts) |
C’est la déclaration de chiffre d’affaires qui structure le quotidien du régime. À intervalle fixe, l’auto-entrepreneur déclare ce qu’il a encaissé, et ce montant sert de base au calcul de ses cotisations sociales, et parfois de son impôt. C’est donc elle que ce guide détaille, en renvoyant aux sources officielles dès qu’un montant est en jeu, car les taux et seuils évoluent.
La déclaration de chiffre d’affaires
principe et périodicité
Le principe est simple : vous déclarez le chiffre d’affaires réellement encaissé sur la période, pas celui que vous avez facturé. Une facture émise mais non payée n’entre pas dans la déclaration tant que l’argent n’est pas reçu. Cette distinction est importante, car elle évite de payer des cotisations sur des sommes qui ne sont jamais arrivées.
Reste à choisir le rythme. À la création, l’auto-entrepreneur opte pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle. La mensuelle lisse les paiements en petits montants réguliers, ce qui aide à gérer la trésorerie ; la trimestrielle regroupe les démarches mais concentre les sommes à payer. Les échéances trimestrielles sont fixées à des dates connues d’avance — fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre. Tout se fait en ligne, sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application mobile dédiée.
Comment déclarer, étape par étape
La démarche est rapide une fois le compte créé. Elle suit toujours la même logique, période après période.
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Se connecter à son espace
Rendez-vous sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application dédiée, avec vos identifiants créés au lancement de l’activité.
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Choisir la période à déclarer
Sélectionnez le mois ou le trimestre concerné. Le portail indique l’échéance en cours et celles à venir.
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Saisir le chiffre d’affaires encaissé
Entrez le montant réellement encaissé. Si vous cumulez plusieurs activités (vente, services), répartissez-le dans les cases prévues : les taux diffèrent.
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Valider et payer
Le portail calcule automatiquement les cotisations dues. Vous validez, puis réglez dans la foulée, le plus souvent par prélèvement.
Ce que la déclaration déclenche
cotisations et impôt
Déclarer n’est pas qu’une formalité : c’est l’acte qui déclenche le calcul de ce que vous devez. Le chiffre d’affaires saisi sert d’assiette aux cotisations sociales, prélevées sous forme d’un pourcentage du CA. Ce pourcentage dépend de la nature de l’activité — vente de marchandises, prestations de services, activité libérale —, et il est révisé régulièrement : il faut donc le vérifier sur le site de l’URSSAF plutôt que de se fier à un taux lu ailleurs.
À cela peut s’ajouter l’impôt. Sur option, et sous condition de revenu, l’auto-entrepreneur peut avoir choisi le versement libératoire : un petit pourcentage supplémentaire prélevé en même temps que les cotisations règle alors l’impôt sur le revenu lié à l’activité. À défaut, le chiffre d’affaires est reporté dans la déclaration de revenus annuelle et imposé selon le barème, après un abattement forfaitaire. Là encore, les conditions et les taux exacts se vérifient aux sources officielles.
Taux de cotisation, plafonds de chiffre d’affaires, seuils de TVA et conditions du versement libératoire sont révisés régulièrement. Vérifiez toujours les chiffres applicables à votre situation sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou service-public.fr, plutôt que sur une page non officielle qui peut être datée.
La déclaration à zéro et les retards
Un réflexe à intégrer : la déclaration est obligatoire même quand le chiffre d’affaires est nul. Pas de recette sur le mois ou le trimestre ne signifie pas pas de déclaration : il faut alors déclarer un montant de zéro. Omettre cette étape est considéré comme un manquement, qui peut entraîner des pénalités, indépendamment du fait que rien n’était dû.
Les retards se traitent de la même manière. Une déclaration oubliée ou tardive expose à des majorations, et une situation qui s’accumule devient vite difficile à régulariser. Le bon réflexe est de déclarer dès que possible, même hors délai, et de se rapprocher de l’URSSAF en cas de difficulté plutôt que de laisser filer.
Première déclaration, seuils et points de vigilance
La première déclaration mérite une attention particulière. Après la création, un délai s’écoule avant la première échéance : on ne déclare pas immédiatement, mais à la fin de la première période suivant un temps de carence. Le portail indique la date exacte, qu’il vaut mieux vérifier pour ne pas être pris de court.
Deux seuils sont à surveiller dans la durée. D’abord les plafonds de chiffre d’affaires : le régime impose un maximum annuel, plus élevé pour la vente de marchandises que pour les prestations de services. Les montants sont révisés périodiquement et se vérifient sur les sources officielles. Ensuite la TVA : en dessous de certains seuils, l’auto-entrepreneur en est dispensé (franchise), mais au-delà il doit la facturer. Ces seuils évoluant eux aussi, mieux vaut les confirmer sur le site de l’administration au moment où la question se pose.
Quelle déclaration doit faire un auto-entrepreneur ?
Principalement la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, qui revient chaque mois ou chaque trimestre. S’y ajoutent la déclaration de création, faite une seule fois, et la déclaration de revenus annuelle aux impôts.
À quelle fréquence déclarer son chiffre d’affaires ?
Au choix, mensuellement ou trimestriellement, option prise à la création. Les échéances trimestrielles tombent fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre. La déclaration se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Déclare-t-on le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?
Le chiffre d’affaires encaissé sur la période, pas celui qui a été facturé. Une facture émise mais non payée n’entre dans la déclaration que lorsque l’argent est effectivement reçu.
Faut-il déclarer si le chiffre d’affaires est nul ?
Oui. La déclaration est obligatoire même sans recette : il faut alors déclarer un montant de zéro. L’absence de déclaration est un manquement qui peut entraîner des pénalités, même si rien n’est dû.
Que paie-t-on après la déclaration ?
Des cotisations sociales, calculées en pourcentage du chiffre d’affaires selon le type d’activité, et le cas échéant le versement libératoire de l’impôt si cette option a été choisie. Les taux exacts se vérifient sur le site de l’URSSAF.
Une fois le réflexe pris, la déclaration de l’auto-entrepreneur tient en quelques minutes : déclarer l’encaissé à la bonne échéance, ne jamais sauter une période même à zéro, et vérifier les montants à la source. Le reste suit.