Droit de veto

Le droit de veto, un choix fondateur de la création de l’ONU

Le droit de veto désigne la capacité, pour chacun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, de bloquer à lui seul l’adoption d’une résolution, quel que soit le nombre de voix favorables des autres membres. Ce mécanisme n’a rien d’accessoire dans l’architecture de l’ONU : il a été négocié avant même la signature de la Charte, lors des discussions préparatoires entre les grandes puissances alliées à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ce qui est souvent annoncé dans les résumés rapides de la création de l’ONU — une organisation fondée sur l’égalité des nations — diffère de ce qui a réellement été mis en place. Le Conseil de sécurité repose au contraire sur une hiérarchie assumée entre les membres permanents, dotés du veto, et les membres non permanents, qui n’en disposent pas. Comprendre ce choix suppose de revenir sur la logique qui l’a motivé.

Pourquoi ces cinq pays précisément

Les cinq membres permanents désignés en 1945 — États-Unis, Royaume-Uni, France, Chine (République de Chine à l’époque, siège transféré à la République populaire de Chine en 1971) et Union soviétique (siège transféré à la Fédération de Russie en 1991) — correspondaient aux principales puissances alliées victorieuses de la Seconde Guerre mondiale. Le critère retenu n’était pas la population ni la superficie, mais la capacité militaire et le rôle décisif joué dans l’issue du conflit.

Ce choix reflétait une conviction précise des négociateurs de l’époque : une organisation internationale ne pouvait fonctionner durablement sans l’adhésion active des puissances les plus déterminantes, quitte à leur accorder un statut différent des autres États membres. L’échelle du pouvoir accordé à ces cinq pays change le sens même de l’organisation — il faut la préciser plutôt que de parler d’une ONU uniformément égalitaire.

Ce que l’échec de la Société des Nations a changé dans la conception de l’ONU

La Société des Nations, créée en 1920 après la Première Guerre mondiale, fonctionnait sur un principe différent : les décisions du Conseil nécessitaient en général l’unanimité de tous ses membres, sans distinction de statut, et l’organisation ne disposait d’aucun moyen contraignant pour faire appliquer ses résolutions. Cette faiblesse structurelle a été mise en évidence en 1935, lorsque l’Italie a envahi l’Éthiopie : la Société des Nations a voté des sanctions économiques contre l’Italie, mais celles-ci sont restées trop partielles pour arrêter l’invasion, et l’Italie a fini par quitter l’organisation sans conséquence contraignante réelle.

À ce stade, la démonstration tient : ce choix a permis à l’ONU de survivre là où la Société des Nations avait échoué. La généralisation à un fonctionnement toujours efficace, elle, ne tient pas — le veto a aussi bloqué de nombreuses résolutions depuis 1945.

Comment le droit de veto a été négocié, de Yalta à San Francisco

Le principe du veto a été discuté dès la conférence de Yalta en février 1945, où les dirigeants des principales puissances alliées ont posé les bases du futur Conseil de sécurité. Il a ensuite été formalisé lors de la conférence de San Francisco, entre avril et juin 1945, qui a réuni les délégations de cinquante pays pour rédiger et signer la Charte des Nations unies.

Les débats de San Francisco n’ont pas été unanimes : plusieurs délégations de pays plus petits ont exprimé des réserves sur ce statut différencié accordé aux grandes puissances. Le compromis final a maintenu le veto en l’échangeant contre l’adhésion ferme des cinq grandes puissances au projet global de l’organisation — sans cette concession, plusieurs d’entre elles auraient probablement refusé de rejoindre l’ONU dès sa création.

Ce que ce choix de 1945 change encore aujourd’hui

Le mécanisme négocié en 1945 continue de structurer le fonctionnement du Conseil de sécurité. Chaque usage du veto par l’un des cinq membres permanents, sur un dossier contemporain, trouve directement son origine dans cette négociation d’après-guerre, pas dans une règle récente. Le vrai enjeu institutionnel est souvent moins spectaculaire que ce que la communication autour d’une crise internationale laisse penser : ce n’est pas un blocage ponctuel isolé, mais l’application constante d’un mécanisme vieux de plusieurs décennies.

Des propositions de réforme du Conseil de sécurité sont régulièrement discutées à l’Assemblée générale de l’ONU, portant le plus souvent sur deux axes : l’élargissement du nombre de membres permanents à d’autres puissances actuelles, et l’encadrement volontaire du veto sur certains sujets précis, comme les situations de crimes de masse. Aucune de ces propositions n’a abouti à ce jour, la modification de la Charte nécessitant elle-même l’accord des cinq membres permanents actuels — une condition qui rend une réforme profonde du mécanisme structurellement difficile à obtenir.

Ce qu’il faut retenir sur le droit de veto et la création de l’ONU

Le droit de veto n’est pas un ajout tardif au fonctionnement de l’ONU, mais l’une des conditions mêmes de sa création en 1945, pensée en réaction directe à l’échec de la Société des Nations. Comprendre ce choix fondateur aide à lire différemment les blocages contemporains du Conseil de sécurité : ils ne relèvent pas d’un dysfonctionnement récent, mais de l’application continue d’un compromis vieux de près de quatre-vingts ans, dont la remise en cause reste, à ce jour, largement hypothétique.