Banque des Territoires
rôle, publics et financements
Ni banque de détail ni agence de quartier : la Banque des Territoires finance les projets publics locaux. Son rôle, ses publics et ses moyens d’action.
La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des Dépôts, créée en 2018, dédiée aux acteurs publics locaux : collectivités, organismes de logement social, entreprises publiques locales. Ce n’est pas une banque pour particuliers : on n’y ouvre pas de compte courant. Elle propose des prêts de long terme, de l’investissement en fonds propres, du conseil et la consignation de fonds, pour financer des projets d’intérêt général.
Le nom prête à confusion : on pense « banque », donc compte courant, carte et agence au coin de la rue. La Banque des Territoires n’est rien de tout cela. C’est le bras financier de la Caisse des Dépôts dédié aux acteurs publics locaux. Son client type n’est pas un particulier, mais une commune, un bailleur social ou une entreprise publique locale. Comprendre cette nuance, c’est déjà saisir l’essentiel.
La Banque des Territoires, qu’est-ce que c’est ?
La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des Dépôts, créée en 2018. Elle a réuni sous une même marque des offres qui existaient déjà au sein de la Caisse des Dépôts et de certaines de ses filiales, pour les rendre plus lisibles. L’idée était de proposer un guichet unique aux acteurs qui font vivre les territoires.
La Caisse des Dépôts, elle, est une institution publique ancienne, chargée de missions d’intérêt général et gestionnaire d’une partie de l’épargne des Français. La Banque des Territoires en est la porte d’entrée pour tout ce qui touche au financement et à l’accompagnement des projets locaux. Ce n’est donc pas un établissement commercial qui cherche des clients, mais un outil au service de politiques publiques.
Une banque pas comme les autres
à qui elle s’adresse
C’est sans doute le point le plus utile à retenir : on ne peut pas y ouvrir un compte courant comme dans une banque de détail. Ses interlocuteurs sont des structures, pas des individus.
Les collectivités locales
Communes, départements, régions, intercommunalités, pour leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Le logement social
Les bailleurs qui construisent et rénovent des logements abordables, pilier de son action historique.
Les entreprises publiques locales
Sociétés d’économie mixte et structures qui portent des projets d’aménagement du territoire.
Certaines professions juridiques
Notamment pour la gestion de sommes consignées, dans le cadre de procédures encadrées.
Un particulier ne devient pas client de la Banque des Territoires : pour ses comptes et ses crédits, il reste du côté des banques classiques. Il contribue toutefois indirectement à son action, par l’épargne placée sur ses livrets réglementés.
Ce qu’elle propose concrètement
Son intérêt tient à la palette de ses interventions. Elle ne se limite pas au prêt : elle peut intervenir de plusieurs façons selon le besoin du projet.
Prêts et investissement
Le prêt est l’outil le plus connu. La Banque des Territoires accorde des financements de long terme, parfois sur des durées très étendues, adaptés à des projets qui mettent des années à porter leurs fruits, comme le logement social ou les infrastructures. À côté du prêt, elle peut aussi investir en fonds propres, c’est-à-dire entrer au capital d’une société de projet aux côtés d’autres partenaires. Ce n’est plus de l’argent prêté à rembourser, mais une participation, qui partage les risques et les fruits de l’opération. Cette logique d’investisseur de long terme la distingue d’un simple prêteur.
Conseil et consignations
L’accompagnement ne s’arrête pas à l’argent. La Banque des Territoires propose aussi du conseil en ingénierie, pour aider une collectivité à structurer un projet sur le plan technique, juridique ou financier. Pour de petites communes sans services spécialisés, cet appui est parfois aussi précieux que le financement. Elle assure enfin une mission plus discrète, héritée de la Caisse des Dépôts : la consignation, qui consiste à conserver en sécurité des sommes en attente, par exemple dans le cadre de procédures juridiques, jusqu’à ce qu’elles puissent être remises à leur destinataire.
Quels projets elle finance
Les projets soutenus ont un point commun : ils relèvent de l’intérêt général et structurent la vie locale. On y retrouve le logement social, pilier de son action depuis l’origine, mais aussi l’aménagement urbain, la rénovation des centres-villes, les équipements publics, la transition écologique des territoires ou encore le déploiement d’infrastructures.
Ce sont souvent des projets peu rentables à court terme, mais essentiels sur la durée, que les financements purement privés peinent à porter seuls. C’est précisément là que se situe l’utilité de la Banque des Territoires : prendre le relais quand le marché ne suffit pas.
D’où vient l’argent prêté
Reste une question logique : avec quel argent finance-t-elle tout cela ? Une partie vient de l’épargne réglementée des Français, celle déposée sur des livrets dont une fraction est centralisée à la Caisse des Dépôts. Cette épargne stable et disponible sur le long terme permet d’accorder des prêts à très longue échéance.
Le mécanisme a une élégance simple : l’épargne des particuliers, sécurisée, sert à financer des projets d’intérêt général partout sur le territoire. Le particulier ne devient pas client de la Banque des Territoires pour autant ; il y contribue par son livret, sans avoir à faire la moindre démarche.
La Banque des Territoires est-elle une banque pour particuliers ?
Non. On ne peut pas y ouvrir un compte courant comme dans une banque de détail. Ses interlocuteurs sont des structures : collectivités locales, organismes de logement social, entreprises publiques locales et certaines professions juridiques. Un particulier reste du côté des banques classiques pour ses comptes et ses crédits.
Quel est son lien avec la Caisse des Dépôts ?
C’est une direction de la Caisse des Dépôts, créée en 2018. Elle réunit sous une même marque des offres qui existaient déjà au sein de la Caisse des Dépôts et de filiales, afin d’offrir un guichet unique aux acteurs des territoires. Elle en est la porte d’entrée pour le financement des projets locaux.
Que propose-t-elle concrètement ?
Plusieurs formes d’intervention selon le besoin du projet : des prêts de long terme, de l’investissement en fonds propres (entrer au capital d’une société de projet), du conseil en ingénierie technique, juridique et financière, et la consignation de sommes en attente.
Quels types de projets finance-t-elle ?
Des projets d’intérêt général qui structurent la vie locale : logement social, aménagement urbain, rénovation des centres-villes, équipements publics, transition écologique, infrastructures. Souvent peu rentables à court terme, mais essentiels sur la durée.
D’où vient l’argent qu’elle prête ?
En partie de l’épargne réglementée des Français, déposée sur des livrets dont une fraction est centralisée à la Caisse des Dépôts. Cette épargne stable et de long terme permet d’accorder des prêts à très longue échéance. Le particulier y contribue indirectement par son livret, sans démarche.